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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01281 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01281

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/01281

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01281 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61590a00405eb74252d3
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01281

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 21/01281

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00091 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01281 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYCD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le 16 Mars 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634db9f94e984650cb49

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1