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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 21/01284

    TJ 57672, 9 mars 2026, RG 21/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 21/01284 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNZT Minute N° : 2026/165 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant 27, rue Maréchal Joffre - 57100 THIONVILLE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ee2cdc6046d473ecc87
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 21/01284

    TJ 84031, 30 juin 2025, RG 21/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 21/01284 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GBYV [Y] [W] [N] [O] [P] épouse [H] C/ [R] [I] [D] [H] JUGEMENT RENDU le 30 JUIN 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [N] [O] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 20] [Adresse 7] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a430bb2f8a66ca6446f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01284

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 21/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PREMONT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOUIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01284 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWIU N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0e8b3f1e77535a6e40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01284

    TJ Lyon, 19 janv. 2024, RG 21/01284

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉROS R.G : 19 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca260c777d3ec8eb35de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1