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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01285

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 21/01285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P27I NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 26 Mars 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeef3cdc6046d478e2dad
  • tj Expertise tj73065 n° 21/01285

    TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 21/01285

    DOSSIER : N° RG 21/01285 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D7SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [K], née le 30 septembre 1974 à [Localité 31] de nationalité française demeurant [Adresse 11] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69148fb24322238c089d6415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/01285

    TJ 68066, 15 sept. 2025, RG 21/01285

    N° RG 21/01285 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EKKO C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/01285 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EKKO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a39da36895046a52f1

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