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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01293 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01293

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 21/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01293 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWJF N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9370cdc6046d4791d27a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01293

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 21/01293

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01293 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] né le 24 Mars 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf288962745b78e4c2e2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01293

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 21/01293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01293 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWJF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LA POINTE D’ESNY [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphane LAGET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a567b6231d697d47c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01293

    TJ Lyon, 13 mars 2024, RG 21/01293

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mars 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Ludovic DEMIERRE, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 66031e595d63a26bdde759bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1