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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01311

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 21/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 21/01311 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5YI Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE , [V], [F] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59922cdc6046d47153fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/01311

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 21/01311

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 21/01311 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L54K Code NAC : 54B S.A.S. PCSM IDF S.C.I. LAUMARI C/ S.C.I. LAULARI S.A.S. INBAT S.C.P. CBF en qualité d’administrateur judiciaire de la société INBAT S.E.L.A.R.L. EKIP en qualité de mandataire judiciaire de la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af12ae1fd67df751340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/01311

    TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 21/01311

    MINUTE N° : 25/179 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01311 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2IK AFFAIRE : S.A.S. CARRIERES ET [Localité 5] A [Localité 2] DE [Localité 3] C/ Etablissement public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa7b8c9134b6bc8ffb13a

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