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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01314 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01314

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 21/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 21/01314 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3E6 N° Minute : 26/00237 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Copies délivrées le : CE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d7decdc6046d47bcb90c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01314

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 21/01314

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01314 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le 23 Mars 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf298962745b78e4c2f7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01314

    TJ Lyon, 10 mai 2024, RG 21/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5Y3 Minute n° : JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE (Article 384 du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 10 mai 2024 Jugement du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6396d1b80eb743b144b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1