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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01320 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01320

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 21/01320

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION [12] [Localité 13] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0c7f819a118aa31cff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01320

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 21/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01320 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU74 Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Timo RAINIO, vestiaire : 1881 Copie Dossier RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377d342d338c20d2cbec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01320

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 21/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01320 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMWX AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (Me Evelyne MERDJIAN) C/ M. [I] [D] (Me Charlotte MOREAU-CARON) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce06acc05d528c8ebad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1