Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01326
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 21/01326
N° Minute : 26 / 02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 21/01326 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C62U JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [H] [I] C/ S.A.R.L. I.2Z GAME S.C.I. LUX’IMMO NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître SUTTER - CCC à Maître MATTIOLI-DUMONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01326
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 21/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEROY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SIZAIRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01326 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRG N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01326
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 21/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03864 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] né le 21 Novembre 1971 à [Localité 9] (ISERE) [A
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01326
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 21/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître LEROY et Maître SIZAIRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01326 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRG N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE
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