Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 21/01331
TJ 74281, 4 juin 2026, RG 21/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00209 CG/AB N° RG 21/01331 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENOK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 21/01331
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 21/01331
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 21/01331 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3HK NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 (Homologation protocole d’accord) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01331
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 21/01331
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01331 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZOP NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SARL LA FONCIERE DES MASCAREIGNES, Prise en la personne de son représentant l
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