Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 21/01331
TJ 74281, 4 juin 2026, RG 21/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00209 CG/AB N° RG 21/01331 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENOK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 21/01331
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 21/01331
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 21/01331 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3HK NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 (Homologation protocole d’accord) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01331
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 21/01331
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01331 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZOP NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SARL LA FONCIERE DES MASCAREIGNES, Prise en la personne de son représentant l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01331
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/01331
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDP7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01331
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 21/01331
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01331 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTZS [O] [M] / S.A.S. KIABI EUROPE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 28 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00114
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01331
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 21/01331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 21/01331 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7G2 S.A.R.L. SOCIETE AVENIR ETANCHEITE c/ [B] [Z] [X] [G] [A] [G] S.A.R.L. PEEL ARCHITECTES SARL AQUITEP S.A.R.L. FRED
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01331
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 21/01331
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 21/01331 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3K S/appel d'une dé
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01331
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 21/01331
ARRET N° du 25 juillet 2023 AN° RG 21/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA4P Société BAVARIA LEASING GMBH c/ [X] S.A.S.U. [J] AUTO S.F.A S.E.L.A.R.L. AJC MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01331
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/01331
N° RG 21/01331 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Février 2021 APPELANTE : Madame [I] [Z] Chez M. et M
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01331
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/01331
AFFAIRE : N° RG 21/01331 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX47 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 24 Mars 2021 RG n° 19/009176 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01331
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPMX AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DE LA SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01331
CA Amiens, 6 oct. 2022, RG 21/01331
ARRET N° 746 S.A.R.L. [5] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01331 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAZY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01331
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01331
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1437/22 N° RG 21/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZAC SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00435 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01331
CA Toulouse, 26 sept. 2022, RG 21/01331
26/09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/01331 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBVW MD/ND Décision déférée du 28 Juin 2017 Juridiction de proximité de LIBOURNE 9117000038 M. LE GARREC SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VAL ORISATION DU LIBOURNAIS HAUTE-GIRONDE (SMICVAL)
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01331
CA Dijon, 5 juill. 2022, RG 21/01331
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 21/01331 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZQX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01331
CA Basse-Terre, 27 juin 2022, RG 21/01331
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 120 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : 21/01331 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOZ Décision déférée à la Cour : requête en déféré contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 décembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles