Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 21/01338
TJ 84031, 9 janv. 2026, RG 21/01338
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GB3Z Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 09 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1979 à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01338
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 21/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3UU N° Minute : 26/00052 AFFAIRE S.A.S. [18] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [19] venant aux
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01338
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 21/01338
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT,
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01338
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3UU N° Minute : 24/01436 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01338
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 21/01338
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03362 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYWA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Z] né le 26 Octobre 1963 à [Localité 6] [Adre
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01338
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/01338
Pôle social - N° RG 21/01338 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLZW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Michel PRADEL - S.A.S.U. [11] - CPAM DU PUY DE DOME - Mme [K] Sophie N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01338
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 21/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/01338 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDX4 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : S.A.R.L. [M], prise en la personne de son gérant, M. [F] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles