Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01348
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/01348
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01348 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01348
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01348 -N° Portalis DB2H-W-B7F-V6J7 DESISTEMENT du : 01/04/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 16 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/01348
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 21/01348
DATE DU JUGEMENT: 27 Janvier 2025 RG N° RG 21/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVDA / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [P] épouse [M] C / [O] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Haite MEBARKI, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01348
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01348 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3XF N° Minute : 24/01435 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées
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