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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01349

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 21/01349

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/01349 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCMH Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30fa7cdc6046d47d2d1c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01349

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 21/01349

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [N] AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d75bcdc6046d471188ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01349

    TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 21/01349

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [G], [N] [V] épouse [G] c/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° 25/ Du 10 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01349 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNB5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1