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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/01351

    TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 21/01351

    Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01351 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7PL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] - Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834ddf195da062e00231e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01351

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 21/01351

    89E N° RG 21/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WA44 __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [1] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c94cdc6046d479a9dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01351

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 21/01351

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685453ecf58c06bf601339fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1