Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01356 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01356

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 21/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 21/01356 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W33Q N° Minute : 24/00973 AFFAIRE [I] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01356 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZPW NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ATELIER MENUISERIE CONSTRUCTION (AMC) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8bf387f632de7e75663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01356

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 21/01356

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Avril 2024 Minute n° : Audience du :9 février 2024 Salarié :M. [Y] [J] Requête n° : N° RG 21/01356 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6PQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66158578db5098996d5a9129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01356

    TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 21/01356

    Pôle social - N° RG 21/01356 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMAN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Angélique WENGER - M. [M] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e8acc05d528c8ee089

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1