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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01357

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 21/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YM3G AFFAIRE : M. [T] [G] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b204b4cdc6046d4758e77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01357

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 21/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K2PZ AFFAIRE : [Y] [G] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Chloé EBERT Me Eric TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Chloé EBERT Me Eric TARLET N° 2025 CH GENERALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c67d6b34a5cb0e48910c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01357

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 21/01357

    Pôle social - N° RG 21/01357 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMAY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [H] [R] - CPAM DES YVELINES - Me François LAFFORGUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 66104648c9ea95b316fe40c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01357

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01357

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :Mme [J] [T] Requête n° : N° RG 21/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6PR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96d966f73cc6011f06c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1