Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01357
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 21/01357
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22A jugement du 20 avril 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 11-19-1413 ARRET DU 28 AVRIL 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01357
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 21/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YM3G AFFAIRE : M. [T] [G] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01357
TJ 13001, 12 juin 2025, RG 21/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K2PZ AFFAIRE : [Y] [G] C/ MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Chloé EBERT Me Eric TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Chloé EBERT Me Eric TARLET N° 2025 CH GENERALISTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01357
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDSO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01357
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 21/01357
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04//2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLQS DÉCISION ENTREP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01357
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 21/01357
Pôle social - N° RG 21/01357 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMAY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [R] - CPAM DES YVELINES - Me François LAFFORGUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01357
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 21/01357
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66/2024 N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMYW Mme [U] [E] C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01357
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01357
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :Mme [J] [T] Requête n° : N° RG 21/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6PR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01357
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 21/01357
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4TG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 février 2021 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01357
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/01357
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT3Y [Z] [P] / [5] ([5]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00527 Arrêt rendu ce DIX NEUF SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01357
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 21/01357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 Mai 2023 N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7JR Madame [M] [U] c/ LA COMMUNE DE [Localité 7] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01357
CA Chambéry, 4 avr. 2023, RG 21/01357
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Avril 2023 N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXV6 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 12 Avril 2021, RG 18/01710 Appelante Mme [H], [L], [C] [U] née le 13 Juin 19
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01357
CA Dijon, 28 févr. 2023, RG 21/01357
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZVB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01357
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/01357
N° RG 21/01357 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXKC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Mars 2021 APPELANT : Me [L] [V] - Mandataire liquid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/01357
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 21/01357
MINUTE N° 22/860 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01357
CA Poitiers, 26 oct. 2022, RG 21/01357
JMA/LD ARRET N° 648 N° RG 21/01357 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIHA [D] C/ Association C.S.A.D.-C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01357
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01357
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1462/22 N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCV SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00455 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01357
CA Besançon, 30 sept. 2022, RG 21/01357
ARRET N° 22/387 CE/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Janvier 2022 N° de rôle : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM5F S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 11 juin 2021 code affai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01357
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01357
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 21/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01357 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQHH Minute n° 22/00124 S.A.R.L. NTR C/ SPIE THEPAULT VENANT AUX DROITS DE LA SAS THEPAULT Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date
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