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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01358

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 21/01358

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01358 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : G.A.E.C. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/01358

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 21/01358

    / N° RG 21/01358 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KUQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01358 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KUQL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 674104a53b5d4fe644ed8d2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/01358

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 21/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 44/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 21/01358 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2OG La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b02987bf19d031114de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01358

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/01358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/01358 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY4S Date du Recours : 19 mai 2021 Objet du Recours :OC du 18/10/2019 signifiée le ? (pas de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16319b9f94e984650c465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1