Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01373 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/01373

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 21/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAURENT et Me de PUYSEGUR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01373 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWVM N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 686428410bb2f8a66ca603e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 21/01373

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 21/01373

    N° Minute : 25/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/01373 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EFOF Code : 62B JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c872b7e1b6bf1e330e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01373

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01373

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 670424308d5cd4a87590926d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1