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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01377 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01377

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 21/01377

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2e79cdc6046d473256cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01377

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01377 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4G7 N° Minute : 24/01440 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a1f5341ca999b03bb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01377

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 21/01377

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03328 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01377 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZIP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 23 Janvier 1972 à [Localité 9] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f531dc191d02365a9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1