Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 21/01379
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 21/01379
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 21/01379 - N° Portalis DBZK-W-B7F-DG7M AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] pris tant à titre personnel qu’en qualité de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01379
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/01379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/01379 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZIW Date du Recours : 20 mai 2021 Objet du Recours :Conteste CRA du 13/04/2021 concernant de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles