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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 21/01379

    TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 21/01379

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 21/01379 - N° Portalis DBZK-W-B7F-DG7M AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] pris tant à titre personnel qu’en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c2084f14adac9b14b9a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01379

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/01379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/01379 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZIW Date du Recours : 20 mai 2021 Objet du Recours :Conteste CRA du 13/04/2021 concernant de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16382b9f94e984650cc66

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