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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01382 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01382

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/01382

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb86c1f8a20b910f7e086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01382

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 21/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZAL N° de MINUTE : 24/01350 DEMANDEUR Madame [U] [L] née le 15 Juillet 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 667b050044bb525fe3cec303
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01382

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 21/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZAL N° de MINUTE : 24/00045 DEMANDEUR Madame [X] [S] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee9206976f1c644e470fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1