Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01382
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/01382
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01382
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 21/01382
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01382 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT57 [L] [P] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 juin 2021, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01382
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 21/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZAL N° de MINUTE : 24/01350 DEMANDEUR Madame [U] [L] née le 15 Juillet 1979 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représe
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01382
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 21/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZAL N° de MINUTE : 24/00045 DEMANDEUR Madame [X] [S] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01382
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01382
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1351/23 N° RG 21/01382 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZE7 PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 28 Juillet 2021 (RG F 18/00099 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01382
CA Caen, 21 juin 2023, RG 21/01382
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/01382 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYAY Affaire : Madame [O] [I] représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21061, assistée de Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01382
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 mai 2023, RG 21/01382
ARRÊT N°23/ NC R.G : N° RG 21/01382 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTAL Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01382
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 21/01382
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 17 Mai 2023 N° RG 21/01382 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXYS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 31 Décembre 2020, RG 19/00810 Appelants M. [B] [E] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01382
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01382
N° RG 21/01382 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GPS AVOCATS la SELARL SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01382
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 21/01382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC63J Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01382
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01382
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/01382
07/10/2022 ARRÊT N°400/2022 N° RG 21/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OB4B CB/AR Décision déférée du 25 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01788) COMBES [P] [V] C/ S.A.R.L. SELALI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01382
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/01382
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDZN Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01382
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/01382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/01382 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPY4 Ordonnance n°19/3304 rendue le 17 février 2021 par le juge commissaire du tribunal judiciare de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01382
CA Dijon, 7 juin 2022, RG 21/01382
MP/LL [M] [R] C/ ORVITIS, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01382
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/01382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/01382 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULII AFFAIRE : [D] [F]-[L] C/ [Y], [U], [P] [F]-[L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01382
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01382
Ordonnance N° [L] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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