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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01391

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 21/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 21/01391 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ3E NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de45f

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