Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/01395
TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 21/01395
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01395 - N° Portalis DB37-W-B7F-FIBI JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [L], [G] [I] épouse [J] née
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01395
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 21/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63M Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] CP M BOUCHES-DU-RHONE Société [9] la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, vesti
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