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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/01395

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 21/01395

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01395 - N° Portalis DB37-W-B7F-FIBI JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [L], [G] [I] épouse [J] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd0dbf54b52e4d6bc92b0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01395

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/01395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 21/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63M Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] CP M BOUCHES-DU-RHONE Société [9] la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1a72c3aeb1821317ca

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