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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01401

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 21/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 21/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4O5 N° Minute : 25/00277 AFFAIRE S.A.R.L. [19][Localité 7] C/ [11], [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4137dd062d9f810e5361
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01401

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 21/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 21/01401 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW5F N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 A

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef063fbb79e8fd3d32e70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01401

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01401 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V654 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [8] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS [7], vestiaire : 659 Une copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a8d4f3671a27f9ac3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01401

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/01401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00236 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01401 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le 30 Août 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16350b9f94e984650cb8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1