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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01402

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 21/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 21/01402 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNC7 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [D] [F], [X] [N] épouse [F], Société BNP PARIBAS Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d226e11322f258e1e545
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01402

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 21/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 21/01402 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4PF N° Minute : 24/01502 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 672e761f50af6f5fd3456f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01402

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 21/01402

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/02489 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01402 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ2G AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.U.R.L. [6] “[5]” [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2dd6ef03ef1fcfe8950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01402

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 21/01402

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Février 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Laurent CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1