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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01404 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01404

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 21/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 21/01404 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVNV JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.C.P. [W] [V], S.A.R.L. [G] [L] ISOLATION, [L] [G],, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, S.A. MAAF ASSURANCES 1ère Section Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14fb288dcb0e97e912218
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01404

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1Copie certifiée conforme délivrée à Me NADER LARBI le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01404 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUR33 N° MINUTE : Requête du : 03 Juin 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e01d2b47a9d8cc0ff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1