Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01404
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 21/01404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD3G Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01404
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 21/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 21/01404 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVNV JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.C.P. [W] [V], S.A.R.L. [G] [L] ISOLATION, [L] [G],, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, S.A. MAAF ASSURANCES 1ère Section Copie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01404
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01404
S.A. FINANCO C/ [I] [T] épouse [G] [X] [G] [O] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01404
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1Copie certifiée conforme délivrée à Me NADER LARBI le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01404 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUR33 N° MINUTE : Requête du : 03 Juin 2021 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01404
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/01404
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01404 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT7O [W] [R] / S.A.S. VERISURE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 31 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01404
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01404 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2S AFFAIRE : S.A.S. SECOBRA RECHERCHES C/ [W], [H], [I] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01404
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01404
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 927/23 N° RG 21/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZSJ VC/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 29 Juin 2021 (RG F 20/00205 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01404
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 21/01404
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01404 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNQX [K] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Février 2021 RG : 16/01319 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01404
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/01404
N° RG 21/01404 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXNN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] Chez Mme [N]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01404
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/01404
PC/LD ARRET N° 142 N° RG 21/01404 N° Portalis DBV5-V-B7F-GILV [I] C/ S.A. SDL SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01404
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/01404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/161 N° RG 21/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP4H Jugement (N° 20/001919) rendu le 09 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE Sa La Comp
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01404
CA Besançon, 21 oct. 2022, RG 21/01404
ARRET N° 22/419 FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01404 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM7Z S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01404
CA Reims, 28 sept. 2022, RG 21/01404
Arrêt n° du 28/09/2022 N° RG 21/01404 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA7Y MLB / LS Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01404
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/01404
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4V2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2021 TJ HORS JAF, JEX, J
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