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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 21/01411

    TJ 79191, 1 juin 2026, RG 21/01411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 21/01411 - N° Portalis DB24-W-B7F-DVDU 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Sébastien GRELARD, Me Claire LEGWINSKI 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304fbdcdc6046d476afe2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01411

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 21/01411

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [L], [T] [O] épouse [L] c/ [D] [H], [C] [P], [A] [S] épouse [I], S.C.P. [Y] ET ASSOCIES MINUTE N°25/587 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/01411 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNF4

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aa6e97b8c1829965a0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01411

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/01411

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Jean-Jacques S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee2e7f54efd01091f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01411

    TJ 21231, 26 mai 2025, RG 21/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/01411 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7I Jugement Rendu le 26 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.S. [18] C/ [F] [J] ENTRE : S.A.S. [18], immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 683621091211936937a25177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/01411

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 21/01411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/01411 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P3RF NAC : 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1070169a5863c4091d3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01411

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01411

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242e8d5cd4a875909225
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01411

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 21/01411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 6] JUGEMENT N°24/03330 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2AI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [J] née le 07 Novembre 1982 à [Localité 17] (BO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f431dc191d02365a86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1