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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01412

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 21/01412

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01412 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5MA N° de Minute : 25/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Le Groupement Foncier Agricole MABATACLA, Société Civile immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 697af650cdc6046d470f1137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 21/01412

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 21/01412

    N° RG 21/01412 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HCFL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - la SELARL EUROPA AVOCATS, - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a055e7f54efd010c71fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01412

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 21/01412

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02045 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01412 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2AS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le 15 Mai 1980 en ALGERIE [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5eb2ad24aef16185bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01412

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 21/01412

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [M], [B] [T] épouse [M] c/ [Y] [J], S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS N° 24 / Du 31 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01412 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f87ca60c73b6cdffe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1