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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01416 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01416

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 21/01416 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW6X N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a3f90e44c41e7b3f132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01416

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 21/01416

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNZD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent ME

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d5b4c432ce7d11a682f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1