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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01419 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/01419

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 21/01419

    MINUTE N° : N° RG 21/01419 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CD6E AFFAIRE : [S] [B] C/ [D] [H] NAC : 50D le 13/02/2026 CCC Me MONFERRAN, FEX Me CHATRY LAFFORGUE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 février 2026, statuant au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 699391c2cdc6046d479dc773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01419

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 21/01419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03779 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01419 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2C3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [R] né le 10 Janvier 1967 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 671be059cda2201c09829d66

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1