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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01427 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01427

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 21/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 21/01427 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4Y5 N° Minute : 26/00863 AFFAIRE Société [1] C/ [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb99e0cdc6046d47d7072e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01427

    TJ 30189, 9 mars 2026, RG 21/01427

    Copie délivrée à la SELAS ANGLE DROIT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 09 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 21/01427 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcad2cdc6046d471ec322
  • tj Expertise tj75056 n° 21/01427

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 21/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP par LRAR le : 17.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le 17.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/01427 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUS3N N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 10 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69963e3bcdc6046d47e15ff6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01427

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01427 N° Portalis DB2H-W-B7F-V7HT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cff0a00405eb741d557
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01427

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/01427 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4Y5 N° Minute : 24/01538 AFFAIRE Société [16] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f3126989318c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/01427

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 21/01427

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Jacques TARTANSON ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01427 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAQ7 AFFAIRE : [F] [W] [K] [U] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6aba028b2000ed81a3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1