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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01428 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01428

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 21/01428

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01428 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2UJ AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DE PRESSE D’EDITION ET DE PUBLICITE [Localité 1] OUVRIERE C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfe9bcdc6046d470debfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01428

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 21/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7IT DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 20 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e77918b277cc2eac4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01428

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 21/01428

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VN5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 21/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VN5M DEMANDERESSE : S.A.S. [5] ayant son établissement à [Adresse 7] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bfcd110777d5007f530

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1