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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01444 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01444

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 21/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/01444 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBUJ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Marilyne BERNARD pour Me ZEMMOUR-KOSKAS la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Me Renaud RICQUART TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc35ccdc6046d47e4343e
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 21/01444

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 21/01444

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01444 - N° Portalis DB37-W-B7F-FIEJ JUGEMENT N° expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me BARKET CCCFE à M./Me LEPAPE Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 688096ae795daea26fed3ab6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01444

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/01444

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e10bb2f8a66ca5fbb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01444

    TJ 13055, 12 mars 2025, RG 21/01444

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01225 du 12 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2J6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] ([7]) [Adresse 11] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf965fbe76c70ecec2b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01444

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/01444

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01444 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCUS Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ca280883c6606fa8ae39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1