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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01448 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01448

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 21/01448

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01448 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 26] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee272a8fb67db7b48298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/01448

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 21/01448

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5QH DEMANDEURS Madame [Y] [A] divorcée [O] née le 01 Mars 1948 à [Localité 20] de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f90169a5863c409a9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1