Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01448
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 21/01448
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01448 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 26] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/01448
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 21/01448
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5QH DEMANDEURS Madame [Y] [A] divorcée [O] née le 01 Mars 1948 à [Localité 20] de nationalité Française, demeu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01448
CA Caen, 6 août 2024, RG 21/01448
AFFAIRE : N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYGH ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Caen du 22 Avril 2021 RG n° 17/02472 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AOUT 2024 APPELANTE : La S.A. SMA nouv
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01448
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 21/01448
02 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUCV URSSAF RHONE-ALPES / S.A. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 11 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00179 Arrêt rendu ce DEUX AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01448
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 21/01448
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 Sur rectification d'erreur matérielle N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYAA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 05 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01448
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGZ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01448
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 21/01448
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYAA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 05 Décembre 2011 Appelante UNION MUTUALIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01448
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 21/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAH6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 mars 2021 RG :F19/00153 [R] C/ S.A.R.L. [4] Grosse délivrée le 27 juin
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01448
CA Amiens, 12 juin 2023, RG 21/01448
ARRET N° 574 CPAM DE [Localité 3] C/ [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/01448 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBBV - N° registre 1ère instance : 19/367
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01448
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQDR AFFAIRE : S.A.S. ARC EN CIEL IDF OUEST ......... C/ [S] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01448
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/01448
N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZS6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01448
CA Besançon, 18 avr. 2023, RG 21/01448
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENCF S/appel d'une décision du T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01448
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 21/01448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/351 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQDE Jugement (N° ) rendu le 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01448
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/01448
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/01448 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00231) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01448
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 21/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZE3 Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01448
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/01448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0010 N° RG 21/01448 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3YD [F] [W] Société DAVIDSON EST C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire déli
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