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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01452 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01452

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 21/01452

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Mai 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e0f81cc98b9e9e86d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01452

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 21/01452

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me LANGUERY à Me BRIE le Expéditions délivrées à Mme [O] (LRAR) à M. [J] (LRAR) au PR de NICE le IFPA N° MINUTE : 24/442 JUGEMENT : [W] [O] épouse [J] C/ [F] [J] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3879e6ebb1567751c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01452

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/01452

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01452 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4PN DEMANDEURS : Monsieur [O] [N] né le 27 mars 1972 demeurant tout deux [Adresse 2], représenté par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ab0ddb778926962fff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01452

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/01452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01452 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXBS N° PARQUET : 21/79 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912de41137cbf9fc842b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1