Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01455
TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 21/01455
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 7]” c/ [G] [K] [E] N° 26/ Du 27 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/01455 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNMG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01455
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 21/01455
Décision du 21 Mai 2025 PS ctx technique N° RG 21/01455 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [13] aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DESCOINS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01455 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01455
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 21/01455
N° RG 21/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KJDQ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 21/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KJDQ Minute n° Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON la SELARL LE DISCORDE - DELEAU Le Le greffier Me Florence APPRILL-THOMPSON la SELARL LE DISCORDE - DELEAU RÉP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles