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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01458

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 21/01458

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 21/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5II N° de MINUTE : 24/00447 Chambre 6/Section 5 SCCV VILLA EIFFEL [Adresse 2] [Localité 33] représentée par Maître Emmanuelle PECHERE de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edf6d7288dcb2a00d9f2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01458

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 21/01458

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5II S.A. ALBINGIA es qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION VERRECCHIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e1c094c59eadf5542e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1