Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/01458
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 21/01458
N° RG 21/01458 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNVJ Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 07 janvier 2021 RG : 2019j01192 LA SOCIETE DORIAN AUTOMOBILE C/ LA SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE La SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01458
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 21/01458
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 21/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5II N° de MINUTE : 24/00447 Chambre 6/Section 5 SCCV VILLA EIFFEL [Adresse 2] [Localité 33] représentée par Maître Emmanuelle PECHERE de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01458
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/01458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01458 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7TL S.A.R.L. LA MAISON D'ANGE CLAIRE c/ Monsieur [U] [C] S.E.L.A.R.L. [H] es qualité de mandataire
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01458
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 21/01458
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5II S.A. ALBINGIA es qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION VERRECCHIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01458
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 21/01458
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 21/01458 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYA4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 07 Juin 2021 Appelante Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01458
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01458
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01458
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1166/23 N° RG 21/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2XX LD/VCL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 16 Août 2021 (RG F20/00233 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01458
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/01458
N° RG 21/01458 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXRG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. RENAULT [Adresse 1] [A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01458
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 21/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01458 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQPY Minute n° 23/00035 [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01458
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/01458
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01458 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUD2 CV Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 21 mai 2021 par le Tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01458
CA Nîmes, 13 oct. 2022, RG 21/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01458 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IAJM ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 18 février 2021 RG:20/00624 S.C.I. FLECHAIRE-VAUX C/ [V] S.C.P. PETIT [V]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01458
CA Caen, 28 sept. 2022, RG 21/01458
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01458 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYG4 S.A.S.U. TEAM Inscrite au RCS DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01458
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 21/01458
ARRET N° du 06 septembre 2022 N° RG : 21/01458 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDK S.C.E.A. [Adresse 5] c/ S.A.S. MFF Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01458
CA Versailles, 3 juin 2022, RG 21/01458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 03 JUIN 2022 N° RG 21/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULN4 AFFAIRE : [M] [Z] épouse [N] [B] [N] ... C/ [F] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Févrie
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