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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01459

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 21/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° RG 21/01459 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNFW N° Minute : AFFAIRE [U] [V] C/ S.A.S. CARIZY, [Y] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bc02fc178212f829f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01459

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 21/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 21/01459 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5FW N° Minute : 24/01658 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1e264fe014c41fbee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01459

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 21/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/01459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXCT N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BANQUE BCP [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7fe4b5292aaa66303c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1