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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01461

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/01461 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5GW N° Minute : 25/00668 AFFAIRE Société [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b955aee47295cf5f578a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01461

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 21/01461

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01461 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2XR AFFAIRE : Madame [L] [D] épouse [T], Madame [H] [T] épouse [F], Monsieur [A] [T], Monsieur [O] [T], Monsieur [G] [T], Madame [K] [T] épouse [S] C/ Syndic. de copro. SDC de l’immeuble sis [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a702fc178212f86b4f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1