Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01461
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/01461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG33I [M] [F] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.A.S. NACC Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Marie Hélène
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01461
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/01461 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5GW N° Minute : 25/00668 AFFAIRE Société [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01461
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 21/01461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01461 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2XR AFFAIRE : Madame [L] [D] épouse [T], Madame [H] [T] épouse [F], Monsieur [A] [T], Monsieur [O] [T], Monsieur [G] [T], Madame [K] [T] épouse [S] C/ Syndic. de copro. SDC de l’immeuble sis [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01461
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 21/01461
AFFAIRE : N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYHC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 08 Avril 2021 RG n° 20/01064 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01461
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 21/01461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ZH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. FORCE VIANDE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01461
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 21/01461
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2024 la SELARL GILLET la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 26 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLYB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01461
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 21/01461
MINUTE N° 55/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Sopie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Laurence FRICK Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01461
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 21/01461
S.A.S. COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRESTATIONS LOGISTIQUES (C EPL) C/ S.A.S. ID LOGISTICS S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01461
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 21/01461
14 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUEB SAS [8] / Caisse CPAM HAUTE-LOIRE, Société [7] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 25 mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00007 Arrêt ren
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01461
CA Pau, 9 août 2023, RG 21/01461
JN/SB Numéro 23/02719 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3LM Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : S.A.R.L. [10] C/ CPAM DE [Localité 1] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01461
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 21/01461
PC/PR ARRÊT N° 434 N° RG 21/01461 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIP5 Association APAGESMS C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01461
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/01461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/590 N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQEJ Jugement (N° 19/01594) rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01461
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/01461
N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZUK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC Me Orianne PARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01461
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/01461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1ER JUIN 2023 N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7TS S.A.R.L. MAITASUNA c/ S.A.R.L. CARABITA S.A.R.L. IDM TECHNOLOGIE Nature de la décision : AU
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/01461
CA Colmar, 14 déc. 2022, RG 21/01461
MINUTE N° 605/22 Copie à - Me Thierry CAHN - [N] [L] - Me Laurence FRICK Le 14.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Décembre 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01461
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 21/01461
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [D], représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 c/ S.A. AMP MONACO S.A.M, représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20200474 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01461
CA Versailles, 15 juill. 2022, RG 21/01461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2022 N° RG 21/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULOD AFFAIRE : [L] [M] ... C/ S.A. PROFINA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2017 par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01461
CA Angers, 25 mai 2022, RG 21/01461
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] du 19 Avril 2021 Ordonnance du 25 Mai 2022 N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CC AFFAIRE : S.C.I. LE [Localité 6] CHELEM C/ [V] ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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