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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01464

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 21/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 21/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVSA N° de minute : Affaire : S.C.I. SOGEPROM [Localité 1] RESIDENCES / S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société SYMBIOSE AMENAGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4fecdc6046d470561ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01464

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01464

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01464 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0a7f819a118aa31cc9
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01464

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/01464

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2c0d284ccae5aa44403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/01464

    TJ 84007, 13 mars 2025, RG 21/01464

    Minute N° 25/54 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01464 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZSV JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [D] [K] né le 01 Juin 1976 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jacques T

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117971e5a74b6b1456c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01464

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/01464

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 21/01464 Minute n° AFFAIRE : [N] [J] [Z] [T] épouse [J] [D] [J] C/ AVIVA ASSURANCES L’IPSEC CPAM de la GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c77e41137cbf9fc4385

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1