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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 21/01465

    TJ 72181, 24 mars 2026, RG 21/01465

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 21/01465 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HFAM DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 857 500 227 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30d2ecdc6046d47d29dee

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1