Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/01471
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 21/01471
Grosse délivrée le Minute : 25/00448 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01471 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7XY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [T] [P] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marion PUY de la SELARL AVOCALP
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tj Expertise tj57463 n° 21/01471
TJ 57463, 1 août 2025, RG 21/01471
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01471 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 9] [Locali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 21/01471
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 21/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 21/01471 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5ID N° Minute : 25/00359 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01471
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 21/01471
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 60A RG n° N° RG 21/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5Z Minute n° AFFAIRE : [V] [I], [K] [J] C/ Compagnie d’assurance THELEM, BORDEAUX METROPOLE, Compagnie d’assurance IPSEC inte
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