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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01475 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 21/01475

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 21/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [T] [E], auditrice de justice, assistées de Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231258cdc6046d474bf077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01475

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/01475

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 61B RG n° N° RG 21/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG6A Minute n° AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.R.L. EF EDUCATION Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67895722428384b762e62673

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1