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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01476 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/01476

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 21/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D3ME N° : 26/00110 DEMANDERESSE : Madame [M] [D] née le 09 Novembre 1966 à CHARTRES (28000) 929 rue de Blois - 41230 SOINGS EN SOLOGNE Représentée par Me Denys ROBILIARD, substitué par Me Audrey HAME

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb83ccdc6046d47805fbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 21/01476

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 21/01476

    N° de minute : 2025/ N° RG 21/01476 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HAX2 COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7cf81cc98b9e9ed993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01476

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 21/01476

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2KB Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2KB N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b7d07d032eddad9ea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01476

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/01476 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXDV N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Association APPUIS [Adresse 1] [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1